J.O. 268 du 20 novembre 2003
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Décision du 18 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée en Martinique le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
NOR : DOMA0300002S
La commission de contrôle de la consultation,
Vu le décret no 2003-1050 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique ;
Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations individuelles de rattachement qui les accompagnent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de la Martinique du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :
Bâtir le pays Martinique ;
Collectif des démocrates pour le non à la consultation du 7 décembre ;
Comité pour le développement de la Martinique département français ;
Forces martiniquaises de progrès ;
Mouvement indépendantiste martiniquais ;
Mouvement populaire franciscain ;
Osons... oser pour la Martinique ;
Parti progressiste martiniquais ;
Regroupement Modemas-Palima ;
Vivre à Schoelcher.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Fort-de-France, le 18 novembre 2003.
Pour la commission de contrôle :
La présidente,
M. Denis-Linton